Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°281, 2008-12-03) |
Mots-clés : | CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEPARTEMENT ; DROIT DU TRAVAIL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'ACTIVITE ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | LOI |
Date du texte officiel : | 01/12/2008 |