Circulaire DGOS/R5 n° 2011-315 du 1er août 2011 relative au guide de délégation des dotations finançant les aides à la contractualisation
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2011.8, 2011-09-15) |
Mots-clés : | MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente circulaire présente le guide destiné à objectiver les crédits délégués au titre de l'aide à la contractualisation. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 01/08/2011 |