Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche et au résumé du rapport final d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°231, 2011-10-05) |
Mots-clés : | AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; ESSAI CLINIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; SCIENCES MEDICALES ; SECURITE SANITAIRE ; SCIENCES ; |
Résumé : | Abrogeant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain, le présent arrêté déclare conformes le contenu et les modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche et au résumé du rapport final d'une recherche portant sur un médicament à usage humain aux indications détaillées de la Commission européenne en matière de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 22/09/2011 |