LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°301, 2014-12-30) |
Mots-clés : | ADMINISTRATION CENTRALE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; ECONOMIE ; EVOLUTION ; FINANCES PUBLIQUES ; GOUVERNEMENT ; MISSION ; OBJECTIF ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; STRATEGIE ; SOCIETE ; |
Nature du texte officiel : | LOI |
Date du texte officiel : | 29/12/2014 |