Circulaire NDGS/SD.3A/DSS/FSS/DHOS/E2 n°2007-143 du 11 avril 2007 relative aux conditions dans lesquelles peuvent être fournis et pris en charge les médicaments faisant l'objet ou ayant fait l'objet des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) mentionnées à l'article L. 5121-12 du code de la santé publique et les nouveaux médicaments bénéficiant d'autorisation de mise sur le marché (AMM) sans avoir fait l'objet d'ATU
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2007.5, 2007-06-15) |
Mots-clés : | ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; ESSAI CLINIQUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE ; |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 11/04/2007 |