Décret n° 2009-642 du 9 juin 2009 relatif à l'aide au poste au titre des travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°132, 2009-06-10) |
Mots-clés : | ADAPTATION A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; POSTE DE TRAVAIL ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Le décret modifie les dispositions de l'article R. 5213-76 du code du travail relatives à l'aide au poste au titre des travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 09/06/2009 |