Circulaire du 14 mai 2008 relative à l'application du décret n°2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte-épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | Notice Sans Titre (Notice de Periodique) (n°N° ind, 2008-05-14) |
Mots-clés : | FONDS POUR L'EMPLOI HOSPITALIER ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; INDEMNITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | La présente circulaire, qui est applicable immédiatement, précise les modalités d'application du décret relatif à l'indemnisation des jours épargnés sur le compte-épargne-temps par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers. Annexe 1 : Répartition des crédits du FEH pour l'indemnisation des jours épargnés par les praticiens sur leur CET |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 14/05/2008 |