Décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°7, 2014-01-09) |
Mots-clés : | CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Abrogeant le décret n° 2002-551 du 19 avril 2002 relatif au classement indiciaire applicable aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, le présent décret fixe le classement indiciaire des deux grades du corps des directeurs des soins, qui débute à l'indice brut 580 (610, à partir du 1er juillet 2015) dans la classe normale, et atteint l'indice brut 1015 en hors-classe : le classement dans le premier groupe d'emploi fonctionnel de directeur de soins commence à l'indice brut 985 et culmine à la hors-échelle B ; dans le deuxième groupe, il débute à l'indice brut 857 et culmine à la hors-échelle A. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 07/01/2014 |