Résumé :
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La présente instruction définit les conditions d'attribution du label 2012 ' Droits des usagers de la santé ' par les agences régionales de santé (ARS), pour les établissements et/ou organismes qui valorisent les expériences exemplaires et les projets innovants menés en région, en matière de promotion des droits des patients. Elle contient le cahier des charges du dit label, qui précise les priorités retenues pour 2012, ainsi que les modalités de remontée d'informations au niveau national.
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