Circulaire DGS/MAU/DHOS/E1 n° 2009-38 du 5 février 2009 relative à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2009.3, 2009-04-15) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Dans le but d'améliorer l'information délivrée aux associations de malades et d'usagers du système de santé français sur leur dispositif d'agrément et la représentation des dits malades et usagers au sein des instances hospitalières et de santé publique, la circulaire rapelle ces modalités d'information, ainsi que la procédure de désignation dans les instances, le suivi des demandes d'agrément, et les obligations incombant à ces associations. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 05/02/2009 |