Circulaire interministérielle DGAS/DGS/SD3C/SD6C n°2007-194 du 14 mai 2007 relative aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et à la prise en charges des enfants accueillis
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2007.6, 2007-07-15) |
Mots-clés : | INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE (ITEP) ; ADOLESCENT ; ENFANT ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE ; ORGANISATION ; PEDAGOGIE ; PEDOPSYCHIATRIE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOPEDAGOGIE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ; |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 14/05/2007 |