Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active mise en oeuvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°232, 2007-10-06) |
Mots-clés : | ALLOCATION D'INSERTION ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; CONDITION DE RESSOURCES ; CUMUL D'ACTIVITES ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; ACTION SOCIALE ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 05/10/2007 |