Circulaire DGOS/PF1 n° 2010-314 du 19 août 2010 relative aux modalités techniques de facturation des forfaits ATU, FFM et SE, par les établissements ex dotation globale
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2010,9, 2010-10-15) |
Mots-clés : | UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; DOTATION HOSPITALIERE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TICKET MODERATEUR ; ACTION SOCIALE ; |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 19/08/2010 |