Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section de la Commission statutaire nationale par vote électronique à distance par internet et l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section du conseil de discipline par vote électronique à distance par internet
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°175, 2011-07-30) |
Mots-clés : | ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; ORGANISATION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 22/07/2011 |