Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°231, 2011-10-05) |
Mots-clés : | CHERCHEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFET SECONDAIRE ; ESSAI CLINIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; SCIENCES MEDICALES ; SCIENCES ; |
Résumé : | Abrogeant l'arrêté ddu 19 mai 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain, le présent arrêté déclare conformes le contenu et les modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain aux indications détaillées de la Commission européenne issues de la directive 2005/28/CE du 8 avril 2005 fixant des principes et des lignes directrices détaillées relatifs à l'application des bonnes pratiques cliniques en ce qui concerne les médicaments expérimentaux à usage humain. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 22/09/2011 |