Décret n° 2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°203, 2010-09-02) |
Mots-clés : | CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL STERILE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Le présent décret introduit quelques modifications dans la partie réglementaire du Code de la santé publique, réécrivant notamment la sous-section 2 (relative à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé) de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la sixième partie du dit Code, et retouchant aussi les articles R. 5112-37 et R. 6144-3. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 30/08/2010 |