Décret n°2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°82, 2008-04-06) |
Mots-clés : | AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEPISTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; EMPREINTE GENETIQUE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE GENETIQUE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; TEST GENETIQUE ; MEDECINE ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 04/04/2008 |