Décret n° 2006-225 du 24 février 2006 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et le décret n° 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°49, 2006-02-26) |
Mots-clés : | ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; BLANCHISSERIE ; CONDUITE AUTOMOBILE ; OUVRIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TECHNIQUE ; STATUT DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 24/02/2006 |