Circulaire interministérielle DGOS/PF1/DGFIP/CL1B n°2011-170 du 11 mai 2011 relative aux évolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011 pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2011,6, 2001-07-15) |
Mots-clés : | BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PLAN D'ACTIONS ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente circulaire a pour objet d'expliciter les évolutions des nomenclatures comptables et des cadres budgétaires pour les exercices 2010 et 2011 (Instruction budgétaire et comptable M21) |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 11/05/2011 |