Arrêté du 17 juillet 2012 fixant le modèle du formulaire « ordonnance bizone » utilisé pour les prescriptions destinées aux assurés reconnus atteints d'une affection exonérante
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°174, 2012-07-28) |
Mots-clés : | AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE ; |
Résumé : | Abrogeant l'arrêté du 9 septembre 1998 fixant le modèle d'ordonnance relative aux prescriptions destinées aux assurés reconnus atteints d'une affection exonérante, le présent arrêté fixe le nouveau modèle S3321b du formulaire « ordonnance bizone » utilisé pour les prescriptions destinées aux assurés reconnus atteints d'une affection exonérante, qui peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie et qui est également disponible en tant que spécimen sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 17/07/2012 |