Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°294, 2008-12-18) |
Mots-clés : | CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTRAT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 17/12/2008 |