Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°233, 2014-10-08) |
Mots-clés : | DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Modifiant les articles R. 4021-9, R. 4133-8, R. 4143-8, R. 4153-8, R. 4236-8 et R. 4382-8 du code de la santé publique , le présent décret prévoit la modification des conditions de participation de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) au financement des programmes de développement professionnel continu (DPC) suivis par les professionnels de santé libéraux. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 07/10/2014 |