Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°41, 18/02/2011) |
Mots-clés : | ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BLANCHISSERIE ; DECHET HOSPITALIER ; EAU ; ELECTRICITE ; FEU ; GESTION DES RISQUES ; POLLUTION ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SECURITE INCENDIE ; ENVIRONNEMENT ; |
Résumé : | Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340, blanchisseries et laveries de linge (à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345), dont les capacités de lavage sont supérieures à 500 kilogrammes par jour (pour le seuil de déclaration) et 5 tonnes par jour (pour le seuil d'autorisation) sont soumises aux prescriptions générales énoncées par le présent arrêté. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 14/01/2011 |