Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°72, 2010-03-26) |
Mots-clés : | DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; ILE DE LA REUNION ; NOUVELLE CALEDONIE ; ACTION SOCIALE ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | ORDONNANCE |
Date du texte officiel : | 25/03/2010 |