Circulaire interministérielle DHOS/E3/DGFP/5B/DSS n° 2008-252 du 24 juillet 2008 relative à la généralisation de la télétransmission aux caisses des éléments de facturation, selon les normes B2 et NOEMIE, dans les établissements de santé antérieurement en dotation globale
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2008.8, 2008-09-15) |
Mots-clés : | ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; NORME ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 24/07/2008 |