Arrêté du 30 juin 2010 fixant les renseignements qui figurent sur l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°150, 2010-07-01) |
Mots-clés : | AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BON DE COMMANDE ET DE LIVRAISON ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; GESTION DES RISQUES ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; TOXICOVIGILANCE ; TRACABILITE ; SANTE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 30/06/2010 |