Résumé :
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Abrogeant l'arrêté du 30 août 2004 fixant les modèles des formulaires « feuille de soins médecin », « feuille de soins pharmacien ou fournisseur », « feuille de soins sage-femme » et « feuille de soins auxiliaire médical(e) » et l'arrêté du 20 juin 2005 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins médecin », le présent arrêté fixe les nouveaux modèles de feuille de soins, qui peuvent être obtenus auprès des organismes d'assurance maladie et qui sont également accessibles en tant que spécimens sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr .
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