Arrêté du 8 octobre 2014 fixant le périmètre territorial de mise en œuvre des projets pilotes mentionné à l'article 48 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°239, 2014-10-15) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EXPERIENCE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; PROJET ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Dans le présent arrêté, la ministre chargée des affaires sociales et de la santé fixe le périmètre territorial de mise en œuvre des projets pilotes mettant en œuvre de nouveaux modes d'organisation des soins destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 08/10/2014 |