Résumé :
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Privés ou publics, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) délivrent des prestations à domicile, en milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou dans une structure de prise en charge. Ils assurent l'accueil à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, en internat, semi-internat ou externat. Abrogeant l'arrêté du 24 janvier 2011 relatif au plan comptable applicable aux ESMS privés relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et prenant effet à compter de l'exercice 2012, le présent arrêté énumère, dans le plan comptable joint en annexe, les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des ESMS privés.
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