Circulaire DGAS-2C n° 2006-66 du 17 février 2006 relative à la mise en oeuvre des actions éligibles au financement de la section IV de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2006.3, 2006-04-15) |
Mots-clés : | CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; FINANCEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROJET ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; ACTION SOCIALE ; |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 17/02/2006 |