Loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°123, 2008-05-28) |
Mots-clés : | COTISATION SOCIALE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EGALITE FEMME HOMME ; EXCLUSION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; RACISME ; DROIT ; |
Résumé : | La présente loi transpose en droit français différentes dispositions de directives européennes en matière d'égalité sociale, notamment dans le milieu professionnel, et abroge le titre II de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création en France de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. |
Nature du texte officiel : | LOI |
Date du texte officiel : | 27/05/2008 |