Résumé :
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Géré au niveau national, présidé par directeur général de l'offre de soins (DGOS), le directeur général du centre national de gestion (CNG) et le directeur général de la cohésion sociale (ou leurs représentants), et consulté sur les problèmes spécifiques aux directeurs des soins, le comité consultatif national compétent à l'égard du corps de ces professionnels comprend en nombre égal des représentants des ministères concernés (santé, fonction publique, cohésion sociale) et des représentants de ces personnels de catégorie A (élus normalement pour 4 ans). Le présent arrêté fixe le nombre de sièges à pourvoir et à répartir entre les représentants des directeurs des soins à 6.
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