Instruction DGOS/R4/DREES n° 2013-258 du 25 juin 2013 relative à l'enregistrement des établissements de santé privés autorisés à exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2013.8, 2013-09-15) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; RECENSEMENT ; STATISTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) d'enregistrer les établissements privés autorisés à exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS). |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 25/06/2013 |