Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité (1)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°91, 2008-04-17) |
Mots-clés : | CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; SOLIDARITE ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | LOI |
Date du texte officiel : | 16/04/2008 |