Décret n°2007-1073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée mondiale de la santé le 23 mai 2005
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°156, 2007-07-07) |
Mots-clés : | ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT INTERNATIONAL ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 04/07/2007 |