Instruction DHOS P2 DGAS 5B n° 2008-343 du 25 novembre 2008 relative à l'application et au bilan de mise en oeuvre du décret n° 2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2008.12, 2008-12-15) |
Mots-clés : | COMPTE EPARGNE TEMPS ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Il est rappelé aux préfets de région et de département, destinataires de cette instruction, le champ d'application des décrets n° 2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de l |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 25/11/2008 |