Arrêté du 17 avril 2007 pris en application de l'article R. 314-33 du code de l'action sociale et des familles
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°112, 2007-05-15) |
Mots-clés : | CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; SOIN A DOMICILE ; TARIF ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 17/04/2007 |