Instruction DGCS/SDFEFH-B2 n° 2012-112 du 9 mars 2012 relative à la mise en place de référents pour les femmes victimes de violences au sein du couple dans chaque département
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2012,4, 2012-05-15) |
Mots-clés : | DEPARTEMENT ; DROIT DE LA FEMME ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; REFERENT ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; VIOLENCE CONJUGALE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | La présente instruction poursuit et renforce les actions gouvernementales en faveur du développement des postes de référents dans chaque département pour les femmes victimes de violences au sein du couple, entrepris avec la circulaire SDFE/DPS n° 2008-159 du 14 mai 2008. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 09/03/2012 |