Circulaire DSS/DACI n°2008-242 du 21 juillet 2008 relative à la prise en charge des soins reçus dans un autre Etat membre de l'UE - EEE
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2008.9, 2008-10-15) |
Mots-clés : | EUROPE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; PAYS ETRANGER ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE ; |
Résumé : | Cette circulaire, qui est à mettre en rapport avec le décret n° 2005-396 du 19 avril 2005 relatif à la prise en charge des soins reçus hors de France, revient sur le principe de remboursement par les organismes d'assurance maladie français des dépenses de soins effectuées par les assurés nationaux dans un pays de l'Union européenne. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 21/07/2008 |