Circulaire DGAS/PILE/PIA n°2007-125 du 3 avril 2007 relative à la mise en place des commissions départementales de la cohésion sociale
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2007.5, 2007-06-15) |
Mots-clés : | COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; DROIT SOCIAL ; EXCLUSION ; INSERTION SOCIALE ; LIEN SOCIAL ; LOGEMENT SOCIAL ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; ACTION SOCIALE ; |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 03/04/2007 |