Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°55, 2014-03-06) |
Mots-clés : | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE GENERALE ; SOIN AMBULATOIRE ; STAGE ; TRANSPORT ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le présent arrêté interministériel fixe le montant brut de l'indemnité forfaitaire de transport due aux internes accomplissant un stage ambulatoire à 130 par mois. À titre exceptionnel, il porte ce montant brut mensuel à 390 pour les mois de mars et avril 2014. Il précise les modalités d'octroi de cette indeminité. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 04/03/2014 |