Circulaire DGOS/PF2 n° 2012-268 du 5 juillet 2012 relative à la réalisation d'un annuaire national des structures d'étude et de traitement de la douleur chronique identifiées, et au recueil de leurs données d'activité.
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2012.8, 2012-09-15) |
Mots-clés : | ANNUAIRE ; DOULEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERTISE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENT ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente circulaire a pour objet la validation des coordonnées des structures d'étude et de traitement de la douleur chronique (SDC) identifiées par les agences régionales de santé (ARS), et régies par un nouveau cahier des charges issu de l'instruction DGOS/PF2 n° 2011-188 du 19 mai 2011. Elle envisage aussi la collecte des données d'activités de ces structures pour 2011. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 05/07/2012 |