Arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°59, 2015-03-11) |
Mots-clés : | CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRITERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GEOGRAPHIE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 04/03/2015 |