Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°148, 2012-06-27) |
Mots-clés : | ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 05/06/2012 |