Circulaire DGCS/SDFEFH-B2 n° 2012-158 du 13 avril 2012 relative au financement d'accueils de jour pour les femmes victimes de violences au sein du couple dans chaque département
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2012.05, 2012-06-15) |
Mots-clés : | ACCUEIL TEMPORAIRE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE LA FEMME ; FEMME ; FINANCEMENT ; INFORMATION ; PROJET ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; VIOLENCE CONJUGALE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | La présente circulaire présente la procédure de financement par appel à projets d'accueils de jour pour les femmes victimes de violences au sein du couple dans chaque département. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 13/04/2012 |