Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°113, 2007-05-16) |
Mots-clés : | ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; PSYCHOLOGUE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 15/05/2007 |