Circulaire DHOS/O2/F2/E4 n°2007-284 du 16 juillet 2007 relative aux modalités de financement des dépenses d'investissement des unités d'hospitalisation spécialement aménagées (UHSA) et à l'attribution de subventions FMESPP pour 2007
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2007.8, 2007-09-20) |
Mots-clés : | DETENU ; FINANCEMENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE DE SOIN ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 16/07/2007 |