Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°74, 2010-03-28) |
Mots-clés : | COMMUNAUTE EUROPEENNE ; EUROPE ; AIDE SOIGNANT ; AMBULANCIER ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CONDITION D'EXERCICE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PRESTATION DE SERVICE ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 24/03/2010 |