Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°102, 2010-05-02) |
Mots-clés : | COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Le décret réécrit la section 1 du chapitre IV du titre IV du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, relative à la commission médicale d'établissement (CME) des hôpitaux. Ainsi, il précise les attributions de cette CME (c'est-à-dire les domaines dans lesquels elle est consultée et / ou informée et pour lesquels elle participe aux travaux d'élaboration), sa composition, la désignation de ses membres et son fonctionnement. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 30/04/2010 |