Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes pour les comptes de l'exercice 2014
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°301, 2013-12-28) |
Mots-clés : | CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET ; COUR DES COMPTES ; MONTFAVET ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 23/12/2013 |